Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.villa-etxola.com, est édité conformément aux dispositions de la loi française.
1. Éditeur du site
Le site www.villa-etxola.com est édité par :
SCI ETXOLA
Société civile immobilière au capital social de 1 000 euros
Siège social : 11 impasse du Rhône, 69960 Corbas, France
SIREN : 838 938 553
SIRET du siège social : 838 938 553 00032
RCS : 838 938 553 RCS Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30 838 938 553
Numéro de taxe de séjour : 33236002682D7
Téléphone : +33 (0)7 50 02 11 03
Adresse électronique : info@villa-etxola.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Olivier Dufour, en sa qualité de gérant de la SCI ETXOLA.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Site internet : www.ovhcloud.com
Les coordonnées juridiques d’OVH SAS sont celles publiées par OVHcloud. (OVHcloud)
4. Présentation du site
Le site www.villa-etxola.com a pour objet de présenter la Villa Etxola, ses équipements, ses services, son environnement et ses conditions de location saisonnière.
Les informations, photographies, tarifs, disponibilités, prestations et descriptions présentés sur le site sont fournis à titre informatif. Ils peuvent être modifiés ou actualisés à tout moment, notamment en fonction des périodes de location, des disponibilités, des conditions météorologiques ou des contraintes opérationnelles.
Seules les informations figurant dans la proposition de réservation, le contrat de location ou les conditions générales applicables au séjour ont une valeur contractuelle.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, documents, icônes, marques, noms commerciaux, structure et présentation générale du site, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de la SCI ETXOLA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, intégrale ou partielle, du contenu du site, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SCI ETXOLA.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
6. Photographies et contenus visuels
Les photographies et contenus visuels publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Sauf autorisation écrite préalable, ils ne peuvent être reproduits, téléchargés, modifiés, utilisés à des fins commerciales ou diffusés sur un autre site internet, une plateforme de réservation, un réseau social ou tout autre support.
Crédits photographiques : SCI ETXOLA et/ou photographes et prestataires autorisés.
7. Responsabilité
La SCI ETXOLA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.
La SCI ETXOLA ne pourra être tenue responsable :
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des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires affectant le site ;
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des interruptions, dysfonctionnements ou problèmes techniques ;
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de l’utilisation faite par l’internaute des informations présentes sur le site ;
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des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation ;
-
des modifications apportées aux services, équipements, disponibilités ou conditions de séjour après la publication des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et s’engage à disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet appropriés et sécurisés.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou plateformes exploités par des tiers.
La SCI ETXOLA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique en matière de données personnelles.
La création d’un lien hypertexte vers le site www.villa-etxola.com est soumise à l’autorisation écrite préalable de la SCI ETXOLA.
9. Réservations et relations contractuelles
La consultation du site ne constitue pas, à elle seule, une réservation ou un engagement contractuel de la part de la SCI ETXOLA.
Toute réservation est soumise :
-
à la disponibilité effective de la villa ;
-
à la confirmation écrite de la réservation ;
-
à l’acceptation des conditions générales ou du contrat de location applicable ;
-
au paiement des sommes demandées dans les délais indiqués ;
-
aux éventuelles conditions particulières communiquées au voyageur.
Les photographies et descriptions permettent de présenter la propriété et son environnement, mais ne sauraient garantir une correspondance absolument identique en cas de modification mineure de l’aménagement, du mobilier, de la décoration, de la végétation ou des équipements.
10. Données personnelles
La SCI ETXOLA peut collecter et traiter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur consulte le site, adresse une demande d’information, utilise un formulaire, communique par courrier électronique ou effectue une demande de réservation.
Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont présentés dans la Politique de confidentialité du site.
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11. Cookies
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12. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.